Clinique juridique

Cabinet Lievin Bayo et associés

Clinique juridique

Notre clinique juridique s’attend à décrypter toutes questions de Droit aux fins d’y apporter des réponses adéquates devant répondre à la satisfaction de nos clients.

Fixez:
  • La définition de l’objet ou des activités que vous désirez entreprendre ;
  • Et pour entreprendre, évaluez les atouts que vous avez pour entreprendre seul (société unipersonnelle) ou s’associer avec d’autres ;
  • Etablissez le contrat de société qui fixera l’associé unique ou les associés ;
  • Répartissez les apports de chaque associé dans la constitution du capital social ;
  • Désignez les dirigeants sociaux ou les gérants ;
  • Déterminez les compétences des dirigeants sociaux et celles de l’Assemblée Générale ;
  • Désignez les gestionnaires des comptes sociaux (comptes courants) ;
  • Choisissez la forme de la société à créer ;
  • Attribuer la dénomination sociale ;
  • Déterminer la durée de la vie sociétale;
  • Etablissez le siège social ou le siège de l’administration ;
  • Etc…
  • Déposer les statuts sociaux au guichet unique de création d’entreprise pour l’immatriculation au RCCM.
Voici le schéma que notre clinique juridique vous propose :
  1. Le champ d’application du contrat de travail (CT);
  2. La capacité de contracter ;
  3. Les parties au CT;
  4. La forme et preuve du CT ;
  5. Les mentions substantielles au CT ;
  6. La durée du CT
  7. Les obligations du travailleur ;
  8. Les obligations de l’employeur ;
  9. Les causes de suspension du CT ;
  10. Le motif de résiliation du CT ;
  11. Le préavis de résiliation du CT ;
  12. La résiliation pour faute lourde :
  • Cas de faute lourde à charge de l’employeur ;
  • Cas de faute lourde à charge de l’employé ;
  • Sanction en cas de résiliation du CDI ;
  1. Le certificat de fin de service ;
  2. Le solde de tout compte ;
  3. Le salaire et mode de paiement ;
  4. La cession de salaire ;
  5. La durée de travail ;
  6. Le repos hebdomadaire ;
  7. Le travail de nuit ;
  8. Le travail des femmes, enfants et handicapés ;
  9. Le logement et ration alimentaire ;
  10. Le Congés ;
  11. Le voyage et transport ;
  12. La santé et sécurité au travail ;
  13. Le rôle de l’Inspection du travail ;
  14. Les litiges individuels et collectifs du travail ;
  15. La conciliation préalable ;
  16. L’emploi des nationaux et étrangers ;
  17. L’organisation professionnelle ;
  18. La représentation des travailleurs ;
  19. La convention collective et règlement d’entreprise ;
  20. La prescription et sanctions en matière de travail.
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