Le Droit des Affaires

Depuis son adhésion à 2010 au traité de Port-Louis (Ile Maurice) portant l’harmonisation du Droit des affaires en Afrique, la RDC forme désormais avec les Etats de l’Afrique de l’Ouest et Centrale 17 pays ayant en commun un droit des affaires rendant ainsi propice le climat des affaires dans la sous-région.

Fort de cette législation juridique de confiance, le cabinet BPL offre aux investisseurs et entrepreneurs de toutes sortes les facilités nécessaires pour la création des sociétés de diverses formes juridiques telles que prévues par l’Acte Uniforme, les mettant en œuvre, établir un système de fonctionnement loin de tout dérapage quelconque entre les organes sociaux, arbitrer les litiges et éventuellement la liquidation avant toute dissolution.

Le cabinet BPL dispose dans le Droit des Affaires une panoplie des services touchant au :

• Droit des sociétés commerciales et de Groupement d’intérêt économique ;
• Droit des investissements ;
• Droit bancaire ;
• Droit de transport sous toutes les formes ;
• Droit des douanes et Accises ;
• Droit du travail ;
• Droit fiscal et civisme fiscal ;
• Droit de propriété intellectuelle ;
• Droit de télécommunication.

S’y attelant et garantissant, nos clients bénéficieront donc d’un service de haute facture dans le domaine de Droit des Affaires qui constitue donc son principal chef-d’œuvre.