le droit civil

Les questions épineuses de droit civil mettent en relief le fondement même de droit des Affaires surtout en matière des contrats de droit commun et des contrats d’entreprises. Les rapports des parties et leur volonté s’expriment essentiellement à travers les contrats qui constituent les obligations en général.

C’est ainsi que le cabinet BPL consacre toute son intelligence dans la rédaction des bons contrats de toutes sortes, y incluant des mentions substantielles solides répondant ainsi donc à leur validité, stabilité et sécurité. 

En cas de violation des engagements des parties, les questions d’imputabilité, de responsabilité et de réparation sont aussi prises avec attention et de ce fait, nous privilégions à priori le règlement amiable des litiges et le cas échéant la voie judiciaire.

Sur le plan d’investissement et de garantie pour la postérité, toute personne aujourd’hui s’attend à investir dans le secteur immobilier. C’ainsi que le cabinet BPL s’est spécialisé dans la procédure d’acquisition de terre ou d’immeubles, d’établissement des titres de propriété, de mutation et transmission pour cause de mort (la succession).

En rapport avec le Droit de la famille, le cabinet BPL accompagne les parties qui veulent s’engager pour le pire et le meilleur en choisissant le régime matrimonial répondant plus mieux à la bonne gestion de leurs biens, à la conclusion du contrat de mariage et sa dissolution à travers le divorce.

Le cabinet BPL traite les matières suivantes puisées dans le droit positif congolais :

• Le droit des contrats et des obligations ;
• La responsabilité civile des faits des personnes et d’animaux, la ruine de bâtiment et de celle résultant du risque créé par son activité ;
• Le droit foncier et immobilier ;
• Le droit des biens (la propriété) ;
• Le droit de la famille (les personnes, mariage, divorce, les régimes matrimoniaux, l’adoption, la succession, les libéralités…)