➤  MATIERE DE TRAVAIL ET DE PRESTATION

1. Contrat de travail en général ;
2. Contrat de travail à distance ;
3. L’avenant au contrat de travail ;
4. Prorogation du contrat ;
5.  Accord avec une agence de placement du personnel ;
6. Contrat d’entreprise et de sous-traitance ;
7. Contrat d’entreprise commune ;
8. Contrat de prestation de services ;
9. Contrat de maintenance d’équipement ou de l’installation ;
10. Contrat de prestation de services comptables ;
11. Contrat de prestation de services informatiques ;
12. Contrat de promotion de site internet ;
13. Contrat de partenariat ;
14. Contrat de consultation ;
15. Convention entre actionnaires ;
16. Lettre d’intention d’entreprise commune ;
17. Accord de modification des travaux ;
18. Prorogation de délai d’exécution des travaux ;
19. Accord entre propriétaire et entrepreneur pour réaliser les travaux ;
20. Accord de non-divulgation et de confidentialité ;
21. Contrat d’échange d’informations confidentielles ;
22. Accord sur la divulgation de l’information à la fin du contrat ;
23. Accord de non-concurrence à la fin du contrat ;
24. Autorisation de mise à disposition d’information par le candidat ;
25. Contrat d’acquittement de l’information par l’ancien employeur au nouvel employeur ;
26. Autorisation de vérification de parcours professionnel et d’antécédents de l’employé ;
27. Acquittement de l’employeur pour divulgation de références sur l’employé ;
28. Acquittement, autorisation et renonciation de responsabilité relative au rapport sur l’historique de crédit d’un candit en l’emploi ;
29. Déclaration sous serment de l’employé ;
30. Autorisation d’utilisation de propriété intellectuelle de l’employé ;
31. Autorisation d’utilisation des photos et enregistrement de l’employé ;
32. Certificat de propriété de l’employé ;
33. Consentement à l’examen médical par l’employé ;
34. Contrat de consentement au test antidrogue et alcool ;
35. Accord de soumission au détecteur de mensonges ;
36. Contrat de démission et d’indemnisation de l’employé ;
37. Le solde de tout compte ou décompte final de l’employé ;
38. Certificat de fin de service de l’employé ;
39. Contrat de médiation et arbitrage ;
40. Règlement amiable du litige ;
41. Promesse de non poursuite

      ➤  CREANCES, DETTES, ACTIONS ET OBLIGATIONS

1. Accord de prêt ;
2. Acte de garantie de paiement ;
3. Garantie limitée au bon fonctionnement de la chose ;
4. Gage ;
5. Nantissement ;
6. Accord de paiement par tranche ;
7. Accord de prorogation de délai de paiement ;
8. Accord de remboursement par tranche ;
9. Accord de délai supplémentaire de remboursement ;
10. Cession de droit de réclamation de créances, dettes et obligations ;
11. Cession de revendication des dommages et intérêts ;
12. Contrat de souscription d’actions ;
13. Contrat d’achat et vente d’actions par un actionnaire ;
14. Contrat d’achat et de vente d’actifs de société ;
15. Acte de cession d’actifs ;
16. Contrat de cession d’actions ;
17. Déclaration sous serment de perte de certificat d’actions ;
18. Acte de cession de contrat ;
19. Accord de transfert de créance sans recours ;
20. Accord de transfert de créance avec recours ;
21. Accord de transfert de dette ;
22. Accord de compromis sur dette ;
23. Accord de principe de règlement de facture ou de compte ;
24. Déclaration sous serment de non-endettement ;
25. Contrat d’acquittement mutuel (cas des débiteurs tenus solidaires) ;
26. Contrat d’acquittement unilatéral de responsabilité du payeur après paiement ;
27. Contrat avec un agent de vente (producteur).

    ➤  MANDAT ET REPRESENTATION

1. Mandat général ;
2. Mandat spécial ;
3. Mandat illimité ;
4. Mandat révocable ;
5. Mandat irrévocable ;